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Mabani Administrateur a publié une note il y a 7 ans et 11 mois
Répression des fraudes dans l’urbanisme. Des projets de décrets d’application sont prêtsLes acteurs du bâtiment l’avaient dit quelques semaines après l’entrée en vigueur de la controversée loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction: quel que soit le contenu de ses décrets d’application, il ne permettra pas de venir à bout des incohérences du texte de loi. Mais il permettra d’en dissiper certains.