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Mabani Administrateur a publié une note il y a 7 ans et 4 mois
Répression des fraudes dans l’urbanisme. Des projets de décrets d’application sont prêtsLes acteurs du bâtiment l’avaient dit quelques semaines après l’entrée en vigueur de la controversée loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction: quel que soit le contenu de ses décrets d’application, il ne permettra pas de venir à bout des incohérences du texte de loi. Mais il permettra d’en dissiper certains.