Le bulletin officiel n° 6501 vient de paraître avec les célèbres nouvelles lois pour le BTP:
- Loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des fraudes en matière d’urbanisme
- Loi 59-13 relative au code des assurances instaurant l’obligation de souscrire une TRC : tous risques chantiers ainsi que la RC10 : Responsabilité civile décennale.
NB:
L’entrée en application de la Loi 59-13 ci-dessus, est subordonnée à la publication des décrets réglementaires.
Je vous laisse donc : bonne lecture. Voici les liens :
Et pour plus d’informations si vous êtes d’un naturel curieux, vous pourrez toujours retourner aux rapports des commissions parlementaires :
Salutations
